Conditions générales de vente – Snogo Doggo

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux commandes passées sur le site www.snogo-doggo.com auprès de :

Snogo Doggo – Laurine GUILLOUX
Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 104 189 980
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
9 rue de Condé, 33000 Bordeaux, France
E-mail : snogodoggo@gmail.com

Elles encadrent les ventes réalisées auprès des consommateurs.

Article 2 – Produits

Snogo Doggo propose des accessoires textiles confectionnés artisanalement, notamment des snoods, bandanas et chouchous.

Les caractéristiques essentielles, matières, tailles et prix sont indiqués sur les fiches produits.

En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations peuvent exister, notamment dans le positionnement des motifs. Elles ne sauraient toutefois priver le client de ses droits en matière de conformité.

Article 3 – Commandes

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier et les informations communiquées avant de confirmer sa commande.

La commande est enregistrée après validation du paiement. Un récapitulatif est envoyé à l'adresse e-mail renseignée.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après commande, Snogo Doggo contacte le client afin de proposer une solution ou un remboursement.

Article 4 – Prix et TVA

Les prix sont affichés en euros.

Snogo Doggo bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Snogo Doggo peut modifier ses tarifs à tout moment. Les prix appliqués restent ceux communiqués lors de la validation de la commande.

Article 5 – Paiement

Le règlement est effectué au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur la boutique.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.

Article 6 – Préparation et confection

Les produits Snogo Doggo sont confectionnés artisanalement.

Sauf indication contraire communiquée au client avant la commande, les articles sont préparés et expédiés sous 6 jours ouvrables maximum.

Ce délai correspond à la préparation de la commande et ne comprend pas le transport.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse communiquée par le client.

Les frais de livraison actuellement proposés sont :

• France : 3,50 € en livraison suivie La Poste

• Union européenne : 7,50 € en livraison suivie La Poste

Les frais et délais de livraison applicables sont précisés avant la confirmation de la commande.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession des produits, sauf exception légale.

Article 8 – Droit de rétractation

Pour les produits standards achetés en ligne, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de leur réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client peut notifier sa décision par e-mail à snogodoggo@gmail.com

Il peut également effectuer une demande depuis son espace client sur www.snogo-doggo.com/account.

Après notification de sa rétractation, le client dispose de 14 jours pour renvoyer les produits.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le client peut être tenu responsable d'une dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Article 9 – Produits personnalisés

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception peut notamment concerner les accessoires réalisés selon des dimensions particulières ou des caractéristiques spécifiquement demandées par le client.

La fabrication artisanale ou à la commande ne suffit pas, à elle seule, à exclure le droit de rétractation.

Les garanties légales restent applicables aux produits personnalisés.

Article 10 – Remboursements

En cas de rétractation valable, Snogo Doggo rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.

Snogo Doggo peut différer ce remboursement jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve de son expédition, selon la première de ces dates.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client.

Article 11 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur bénéficie notamment d'une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.

Selon la situation, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution de la vente dans les conditions légales.

La garantie des vices cachés permet également d'agir dans les conditions prévues par le Code civil.

Pour toute demande, le client peut contacter snogodoggo@gmail.com.

Article 12 – Utilisation des produits

Les accessoires doivent être utilisés conformément à leur destination et en choisissant une taille adaptée à l'animal.

Les guides des tailles sont mis à disposition pour accompagner le client dans son choix.

Ces recommandations ne limitent pas les garanties et droits légaux du consommateur.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.

En cas de litige non résolu à l'amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.